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Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 18 février 2016
Date de séance : 18/02/2016
  1. 1. Débat sur l’évaluation de l’action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 18 février 2016
Date de séance : 18/02/2016
  1. 1. Questions sur la politique du Gouvernement en matière d’infrastructures de transports
  2. 2. Questions sur l’économie collaborative
  3. 3. Droit des étrangers
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 18 février 2016
Date de séance : 18/02/2016
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3515 - Rapport de M. Pascal Popelin et Mme Colette Capdevielle sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n°3473)
Date de dépôt : 18/02/2016
Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement)
N° 3516 - Rapport de M. Denis Baupin et Mme Fabienne Keller, établi au nom de cet office, "sur l'état de l'art en matière de mesure des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés"
Date de dépôt : 18/02/2016
Voir le dossier (Mesures des émissions de particules et de polluants par les véhicules. Regards croisés)
N° 3517 - Rapport de M. Erwann Binet sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France (n°3513)
Date de dépôt : 18/02/2016
Voir le dossier (Droit des étrangers)
N° 3518 - Proposition de résolution de M. Patrice Carvalho visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie
Date de dépôt : 18/02/2016
Voir le dossier (Fibromyalgie)
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 18/02/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Torres, directeur des Investissements d'avenir et Compétitivité à l'Agence nationale de la recherche.
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 18/02/2016
  1. Audition de M. Laurent Fabius, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par le Président de la République
  2. Vote sur la proposition de nomination de M. Laurent Fabius, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  3. Audition de Mme Corinne Luquiens, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale
  4. Vote sur la proposition de nomination de Mme Corinne Luquiens, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
  5. Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (M. Erwann Binet, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information relative au paritarisme
Date de réunion : 18/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bol, cofondateur de Koolicar, de M. Jean-Michel Petit, fondateur et président de Vizeat, et de Mme Fabienne Weibel, directrice des affaires institutionnelles de Blablacar
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, auteur du rapport sur l'économie collaborative remis au Premier ministre le 8 février 2016
  3. Présences en réunion