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Dossier législatif - Pandémie du COVID-19 en Union européenne
Dossier législatif - Conditions d’accès à l'IVG
Dossier législatif - Droit au télétravail
Dossier législatif - Contrôle et sécurité des sites industriels
Dossier législatif - Intelligence artificielle et développement durable
Dossier législatif - Autorisation d'implantation des grandes surfaces commerciales
Dossier législatif - Proposition de loi visant à étendre les obligations en matière de responsabilité sociétale des entreprises aux sociétés par actions simplifiées
Dossier législatif - Proposition de loi relative à l'adaptation temporaire des règles de prescription acquisitive à Mayotte
Dossier législatif - Bureau d’enquêtes et d’analyses sur les risques industriels
Dossier législatif - Elargir le principe de laïcité imposé aux députés en hémicycle à toutes les personnes participant aux travaux publics de nos institutions constitutionnelles