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- Question écrite n° 7671 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 02/05/2023
- finances publiques - Soutien financier de l'État aux structures employant des conseillers numériques - Soutien financier de l'État aux structures employant des conseillers numériques
- Question écrite n° 1861 de Mme Clémence Guetté
- Date de dépôt : 04/10/2022
- nuisances - Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Paris-Orly - Nuisances sonores subies par les riverains de l'aéroport Paris-Orly
- Question écrite n° 9842 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 11/07/2023
- énergie et carburants - Stratégie nationale de développement de l'hydrogène bas carbone - Stratégie nationale de développement de l'hydrogène bas carbone
- Question écrite n° 15980 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 12/03/2024
- consommation - Reprise des produits usagés par les magasins et respect de leurs obligations - Reprise des produits usagés par les magasins et respect de leurs obligations
- Question écrite n° 2387 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 18/10/2022
- santé - Obligation de formation des représentants des usagers du système de santé - Obligation de formation des représentants des usagers du système de santé
- Question écrite n° 9218 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 20/06/2023
- santé - Pour des soins médicaux transfrontaliers - Pour des soins médicaux transfrontaliers
- Question écrite n° 7236 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 18/04/2023
- automobiles - Réforme des vignettes Crit'Air - Réforme des vignettes Crit'Air
- Question orale sans débat n° 33 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 15/11/2022
- établissements de santé - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44) - Bail emphytéotique hospitalier de l'hôpital de Saint-Nazaire (44)
- Question écrite n° 10340 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 25/07/2023
- énergie et carburants - Utilisation des toitures végétalisées et des peintures blanches - Utilisation des toitures végétalisées et des peintures blanches
- Question écrite n° 15684 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 27/02/2024
- pharmacie et médicaments - Effets néfastes du Lariam - Effets néfastes du Lariam
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