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Amendement n° 1676 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Bentz, M. Odoul, Mme Hamelet, Mme Pollet, M. Dessigny, Mme Loir, M. Frappé, Mme Dogor-Such et M. de Lépinau - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 48 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 23/04/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Retiré; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1640 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de Mme Vidal, M. Bothorel, M. Fait et M. Travert - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 661 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de M. Delautrette, Mme Battistel et Mme Pires Beaune - Article 6 - Rejeté; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 630 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Loir - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1991 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 15/05/2024; Amendement de Mme Ménard - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 954 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Clapot et Mme Melchior - Article 6 - Non soutenu; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 1765 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 07/05/2024; Amendement de M. Gernigon, Mme Magnier, Mme Piron et Mme Violland - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 595 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Gruet - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)
Amendement n° 552 - ACCOMPAGNEMENT DES MALADES ET FIN DE VIE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2462: Date de dépôt : 06/05/2024; Amendement de Mme Genevard et M. Nury - Article 6 - Tombé; Voir le dossier (Accompagnement des malades et fin de vie)