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- Compte rendu de réunion n° 38 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 20/02/2019
- – Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi d'orientation des mobilités (sous réserve de son dépôt) ;
- – Audition de M. Rodolphe Delord, président de l'Association française des parcs zoologiques
- Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 10/07/2019
- Examen du projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2106) (M. Stéphane Testé, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 09/10/2018
- Premier échange de vue, ouvert à la presse, sur les avis budgétaires (Défense ; Écologie, développement et mobilités durables ; Commerce extérieur ; Immigration, asile et intégration).
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 10/04/2019
- Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des comptes publics, sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (n° 1802, M. Éric Poulliat, rapporteur).
- Compte rendu de réunion n° 3 - Groupe de travail sur le statut des députés et leurs moyens de travail
- Date de réunion : 19/04/2018
- Audition de Madame Elsa Foucraut responsable du plaidoyer de transparency international
- Table ronde sur la manière dont les bonnes pratiques des collectivités territoriales en matière de formation et de retour à l'emploi des élus pourraient s'appliquer aux députés
- Compte rendu de réunion n° 11 - Mission d'information sur l'adaptation de la politique familiale française aux défis du XXIe siècle
- Date de réunion : 27/11/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Isabelle Corpart, maîtresse de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université de Haute-Alsace
- Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 04/10/2017
- – Désignation, en application de l'article 145-7 du Règlement, de deux rapporteurs pour l'évaluation de la loi n° 2014-779 du 8 juillet encadrant les conditions de la vente à distance des livres et habilitant le Gouvernement à modifier par ordonnance les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition
- – Audition, en application des articles 47-4 et 53 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, de Mme Marie-Christine Saragosse, présidente de France Médias Monde, sur son rapport d'orientation et l'exécution du contrat d'objectifs de moyens de la société en 2016
- Compte rendu de réunion n° 4 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 07/10/2020
- Audition, ouverte à la presse, du général Christian Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), sur le projet de loi de finances pour 2021.
- Compte rendu de réunion n° 20 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
- Date de réunion : 26/06/2019
- Audition de M. Victor Poirier, directeur des études adjoint de l'Institut Montaigne, et de Mme Laurence Bedeau, directrice associée d'Elabe, sur le Baromètre des territoires 2019.
- Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi « engagement et proximité » (sous réserve de son dépôt).
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
- Date de réunion : 14/05/2019
- – Audition, ouverte à la presse, de Mme Virginie Magnant, directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et M. Stéphane Corbin, directeur de la compensation de la perte d'autonomie
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