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- Question écrite n° 15972 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 12/03/2024
- communes - Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal - Arrêt du procès-verbal des séances du conseil municipal
- Question au Gouvernement n° 1187 de M. Arnaud Le Gall
- Date de dépôt : 11/10/2023
- politique extérieure - EXPORTATION DE SYSTÈMES DE CYBERSURVEILLANCE - EXPORTATION DE SYSTÈMES DE CYBERSURVEILLANCE
- Question écrite n° 8730 de M. Thibaut François
- Date de dépôt : 06/06/2023
- sécurité des biens et des personnes - Recrudescence des vols de matériels agricoles dans le Douaisis - Recrudescence des vols de matériels agricoles dans le Douaisis
- Question écrite n° 12540 de M. Jean-François Lovisolo
- Date de dépôt : 31/10/2023
- établissements de santé - Fermetures de certains services d'urgences - Fermetures de certains services d'urgences
- Question écrite n° 4112 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 13/12/2022
- travail - Conditions de travail des travailleurs des chantiers de jeux de Paris 2024 - Conditions de travail des travailleurs des chantiers de jeux de Paris 2024
- Question écrite n° 14782 de Mme Alexandra Masson
- Date de dépôt : 30/01/2024
- voirie - Non-réouverture du tunnel routier du col de Tende - Non-réouverture du tunnel routier du col de Tende
- Question écrite n° 5223 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 31/01/2023
- urbanisme - Difficultés de mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN) - Difficultés de mise en oeuvre du zéro artificialisation nette (ZAN)
- Question écrite n° 16710 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 02/04/2024
- examens, concours et diplômes - Concours de conseiller principal d'éducation - Voie d'accès - Concours de conseiller principal d'éducation - Voie d'accès
- Question écrite n° 127 de M. Rodrigo Arenas
- Date de dépôt : 19/07/2022
- enseignement - Pour un moratoire sur les fermetures de classes - Pour un moratoire sur les fermetures de classes
- Question écrite n° 11301 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 12/09/2023
- transports ferroviaires - Électrification de la ligne P reliant Meaux à La Ferté-Millon - Électrification de la ligne P reliant Meaux à La Ferté-Millon
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