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Compte rendu de réunion n° 29 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 07/04/2010
  1. Audition du général de brigade aérienne Pierre Puget, officier général chargé des fréquences à la direction générale des Systèmes d'information et de communication (DGSIC)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/02/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Marie Brocas, directrice à la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) sur la réforme de la dépendance
  2. Présences en réunion 13
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/03/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Masset, directeur général de la Mondialisation, du développement et des partenariats au ministère des Affaires étrangères et européennes, de Mme Delphine Borione, directrice de la Politique culturelle et du français au ministère des Affaires étrangères et européennes, de M. Jean-Paul Rebaud, sous-directeur de la Diversité linguistique et du français, de M. Jean-Michel Blanquer, directeur général de l'Enseignement scolaire au ministère de l'Éducation nationale, et de M. François Perret, doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale
Compte rendu de réunion n° 2 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 04/11/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, sur la lutte contre la fraude sociale, de :
  2. M. Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), de M. Pierre Fender, directeur du contrôle, du contentieux et de la répression des fraudes à la CNAMTS, et de Mme Sophie Thuot-Tavernier, chargée de la veille législative à la CNAMTS
Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/12/2009
  1. Discussion du programme de travail du Comité, prévu par l'article 146-3 du Règlement, pour la session ordinaire 2009-2010 ;
  2. Point d'étape sur les thèmes des aides aux quartiers défavorisés et des autorités administratives indépendantes ;
  3. Propositions d'inscription à l'ordre du jour de la semaine de contrôle du 26 au 29 janvier 2010 ;
  4. Communications du Président.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/12/2009
  1. Examen, pour avis, d'un décret d'avance et d'annulation en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  2. Informations relatives à la Commission 5
  3. Présences en réunion 6
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les crédits de la mission « Justice »
  2. Avis sur les crédits de la mission Justice : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis) et Avis sur les crédits de la mission Justice : « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis)
  3. Présentation du rapport d'information budgétaire sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis
  4. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/09/2007
  1. I. Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les travaux de la Conférence intergouvernementale et le prélèvement européen, ouverte à la presse
  2. II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Date de réunion : 12/11/2008
  1. Examen (article unique) du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) (M. Christian Kert, rapporteur) 2
  2. Examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (M. Christian Kert, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/05/2010
  1. Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission