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Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/06/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des Affaires sociales, de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques
  2. Présences en réunion 25
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/02/2010
  1. Table ronde, ouverte à la presse, sur la proposition de loi de MM. François Baroin et Jack Lang visant à modifier la procédure de huis clos devant la cour d'assises des mineurs (n° 1816) (M. François Baroin, rapporteur)
  2. Examen de cette proposition de loi (n° 1816) (M. François Baroin, rapporteur)
  3. Amendements examinés par la Commission
  4. Examen de la proposition de loi de M. Jean Leonetti relative à l'organisation du débat public sur les problèmes éthiques et les questions de société (n° 2211) (M. Jean Leonetti, rapporteur)
  5. Amendements examinés par la Commission
  6. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, pour le développement des sociétés publiques locales (n° 1721) (M. Jean-Pierre Schosteck, rapporteur)
  7. Amendements examinés par la Commission
  8. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Date de réunion : 26/11/2008
  1. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/02/2011
  1. Audition, ouverte à la presse et au public, sur la lutte contre la fraude sociale, de M. Philippe Gosselin, député de la Manche, membre du collège de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), et de M. Paul Hébert, chef du service des affaires juridiques
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 25/06/2009
  1. Présentation du rapport d'information budgétaire sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales (M. Manuel Aeschlimann, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. François Sauvadet visant à démocratiser le mode de fixation des rémunérations des mandataires sociaux dans les sociétés anonymes (n° 1671) (M. Charles de Courson, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 217 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/07/2011
  1. I. Examen du rapport d'information de M. Michel Diefenbacher sur le projet de budget 2012 de l'Union européenne
  2. II. Communication de M. Didier Quentin sur la communication de la Commission européenne « Vers une approche cohérente en matière de recours collectif »
  3. III. Communication de Mme Odile Saugues sur la révision des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et les aides d'Etat pour les compagnies aériennes au départ d'aéroports régionaux
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/05/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Séguin, Premier président de la Cour des comptes, sur la certification des comptes de l'État exercice 2007 et sur le projet de loi de règlement définitif du budget de 2007
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes
Date de réunion : 27/05/2009
  1. Audition de Mme Catherine Wintgens, chef de bureau des politiques sociales du logement au ministère du développement durable, et de Mme Solange Alidières, adjointe au chef de bureau de la lutte contre l'exclusion à la direction générale de l'action sociale
  2. Audition de Mme Nadine Neulat et de Mme Anne Rebeyrol, de la direction générale de l'enseignement scolaire au ministère de l'Éducation nationale
Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 04/05/2011
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Frédéric Guin, directeur des affaires financières du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de Mme Chantal Chambellan-Le Levier, sous-directrice du budget pour la mission Recherche et enseignement supérieur ; et de M. Patrick Hetzel, directeur général pour l'Enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, sur les financements extrabudgétaires de la recherche et de l'enseignement supérieur
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 04/02/2009
  1. Audition des représentants des syndicats des personnels civils de la défense, dans le cadre du projet de loi (n° 1216) relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014