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- Question écrite n° 7092 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 11/04/2023
- énergie et carburants - Mise en place d'afficheurs déportés - Mise en place d'afficheurs déportés
- Question écrite n° 7381 de M. Mansour Kamardine
- Date de dépôt : 18/04/2023
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- Question écrite n° 9860 de Mme Béatrice Descamps
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- Date de dépôt : 19/03/2024
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- Question écrite n° 11120 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 6393 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 14/03/2023
- sécurité des biens et des personnes - Effectifs de police mobilisés durant les jeux Olympiques 2024 - Effectifs de police mobilisés durant les jeux Olympiques 2024
- Question écrite n° 12370 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 24/10/2023
- fonction publique de l'État - Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances - Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances
- Question écrite n° 7491 de M. Éric Woerth
- Date de dépôt : 25/04/2023
- communes - Simplification des procédures relatives aux demandes d'aides - Simplification des procédures relatives aux demandes d'aides
- Question écrite n° 15142 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 13/02/2024
- logement : aides et prêts - Champ d'application du dispositif MaPrim'Renov - Champ d'application du dispositif MaPrim'Renov
- Question écrite n° 2331 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 18/10/2022
- maladies - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée - Reconnaissance de la fibromyalgie comme affection de longue durée
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