Résultats de la recherche - Assemblée nationale

765371 résultats trouvés

Question écrite n° 14339 de M. Pierre Meurin: Date de dépôt : 16/01/2024; gendarmerie - Manque de moyens pour la gendarmerie et la réserve opérationnelle - Manque de moyens pour la gendarmerie et la réserve opérationnelle
Question écrite n° 4036 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 13/12/2022; marchés publics - Évolution du code de la commande publique - Évolution du code de la commande publique
Question écrite n° 1207 de M. Thierry Benoit: Date de dépôt : 13/09/2022; Français de l'étranger - Soutien à Pinar Selek - Soutien à Pinar Selek
Question écrite n° 13386 de Mme Virginie Lanlo: Date de dépôt : 05/12/2023; automobiles - Délai de délivrance des permis de conduire par l'ANTS - Délai de délivrance des permis de conduire par l'ANTS
Question écrite n° 10498 de M. Pierrick Berteloot: Date de dépôt : 25/07/2023; travail - Inspection du travail et petits chantiers - Inspection du travail et petits chantiers
Question écrite n° 5030 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 31/01/2023; catastrophes naturelles - Impact social des inondations dans certains territoires ruraux - Impact social des inondations dans certains territoires ruraux
Question écrite n° 6094 de Mme Mélanie Thomin: Date de dépôt : 07/03/2023; enseignement - Pérennisation du service public d'enseignement en zone rurale - Pérennisation du service public d'enseignement en zone rurale
Question écrite n° 5148 de M. Pierre Dharréville: Date de dépôt : 31/01/2023; personnes âgées - Respect des droits des personnes accueillies en EHPAD - Respect des droits des personnes accueillies en EHPAD
Question écrite n° 7923 de M. Philippe Juvin: Date de dépôt : 16/05/2023; commerce et artisanat - Concurrence déloyale de la vente en ligne - Concurrence déloyale de la vente en ligne
Question au Gouvernement n° 1379 de M. Arnaud Le Gall: Date de dépôt : 29/11/2023; politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient