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- Question écrite n° 18454 de Mme Angélique Ranc
- Date de dépôt : 11/06/2024
- animaux - Sévices post-mortem sur les animaux domestiques. - Sévices post-mortem sur les animaux domestiques.
- Question écrite n° 15947 de Mme Christelle Petex
- Date de dépôt : 12/03/2024
- associations et fondations - Non-renouvellement de l'agrément ANTICOR - Non-renouvellement de l'agrément ANTICOR
- Question écrite n° 10778 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/08/2023
- agriculture - Relance de la filière française de la tomate « industrie » - Relance de la filière française de la tomate « industrie »
- Question écrite n° 12951 de M. Aurélien Lopez-Liguori
- Date de dépôt : 14/11/2023
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- Question écrite n° 18507 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/06/2024
- emploi et activité - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee - Redressement judiciaire de l'entreprise Milee
- Question écrite n° 445 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 02/08/2022
- dépendance - Formalisation obligatoire de directives sur la fin de vie pour entrer en Ehpad - Formalisation obligatoire de directives sur la fin de vie pour entrer en Ehpad
- Question écrite n° 12393 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 24/10/2023
- logement - Crise du logement - Crise du logement
- Question écrite n° 4313 de M. David Habib
- Date de dépôt : 20/12/2022
- professions de santé - Déploiement de la pratique avancée - Déploiement de la pratique avancée
- Question écrite n° 8468 de Mme Caroline Janvier
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Prise en compte des enseignants en situation de handicap dans le projet Pacte - Prise en compte des enseignants en situation de handicap dans le projet Pacte
- Question au Gouvernement n° 457 de Mme Fadila Khattabi
- Date de dépôt : 18/01/2023
- dépendance - CONTRÔLES DANS LES EHPAD - CONTRÔLES DANS LES EHPAD
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