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- Question écrite n° 17170 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 16/04/2024
- logement - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU - Inclusion des LLI dans les objectifs fixés par la loi SRU
- Question écrite n° 17519 de Mme Annie Genevard
- Date de dépôt : 30/04/2024
- transports - Transport sanitaire partagé - Transport sanitaire partagé
- Question écrite n° 18683 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 11/06/2024
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- Question écrite n° 204 de M. Jordan Guitton
- Date de dépôt : 26/07/2022
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- Question écrite n° 6925 de Mme Jacqueline Maquet
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 1314 de M. Didier Martin
- Date de dépôt : 20/09/2022
- communes - Obligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales - Obligations de publication des actes pris par les collectivités territoriales
- Question écrite n° 17122 de Mme Lysiane Métayer
- Date de dépôt : 16/04/2024
- établissements de santé - Situation préoccupante des SMR pédiatriques due à la réforme de la tarification - Situation préoccupante des SMR pédiatriques due à la réforme de la tarification
- Question écrite n° 14837 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 06/02/2024
- cours d'eau, étangs et lacs - Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière - Assouplissement des règles qui régissent le dragage en rivière
- Question écrite n° 4257 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie
- Date de dépôt : 20/12/2022
- maladies - Publication du décret d'application de la loi dite « covid long » - Publication du décret d'application de la loi dite « covid long »
- Question écrite n° 5833 de M. Philippe Guillemard
- Date de dépôt : 21/02/2023
- professions de santé - Conditions du remplacement des cardiologues - Conditions du remplacement des cardiologues
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