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- Question orale sans débat n° 346 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 16/05/2023
- agriculture - Simplification et encadrement des recours contre certains projets agricoles - Simplification et encadrement des recours contre certains projets agricoles
- Question écrite n° 13100 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 9812 de M. Jean-Marie Fiévet
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 2372 de M. Maxime Minot
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- Question écrite n° 16550 de M. Marc Le Fur
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- Question écrite n° 8055 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 16/05/2023
- patrimoine culturel - Retour du trésor de Lava en Corse - Retour du trésor de Lava en Corse
- Question écrite n° 6230 de M. Bruno Bilde
- Date de dépôt : 14/03/2023
- commerce et artisanat - Situation économique des buralistes - Situation économique des buralistes
- Question écrite n° 7246 de M. Gabriel Amard
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Question sur les espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Question sur les espèces classées « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question écrite n° 6182 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 07/03/2023
- santé - Prise en charge des complications d'implants permanents transvaginaux - Prise en charge des complications d'implants permanents transvaginaux
- Question écrite n° 10681 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 01/08/2023
- justice - Situation de la cour d'appel de Reims - Situation de la cour d'appel de Reims
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