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- Date de dépôt : 03/10/2023
- agriculture - Difficultés de la filière agricole biologique française - Difficultés de la filière agricole biologique française
- Question au Gouvernement n° 98 de Mme Sandrine Rousseau
- Date de dépôt : 03/08/2022
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- Question écrite n° 10537 de M. Gérard Leseul
- Date de dépôt : 01/08/2023
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- Question écrite n° 10974 de Mme Karine Lebon
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- Date de dépôt : 20/02/2024
- santé - Campagne de vaccination contre le papillomavirus - Campagne de vaccination contre le papillomavirus
- Question au Gouvernement n° 382 de Mme Nicole Le Peih
- Date de dépôt : 07/12/2022
- politique extérieure - mesures à l'encontre de la Russie - mesures à l'encontre de la Russie
- Question écrite n° 7946 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 16/05/2023
- énergie et carburants - Défaillances dans la gestion du Médiateur national de l'énergie - Défaillances dans la gestion du Médiateur national de l'énergie
- Question écrite n° 17915 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 21/05/2024
- fonction publique territoriale - Mise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie - Mise en oeuvre de la loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Question orale sans débat n° 783 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 21/05/2024
- agriculture - Exonération de l'indemnisation des éleveurs après la tuberculose bovine - Exonération de l'indemnisation des éleveurs après la tuberculose bovine
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