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- N° 3517 - Rapport de M. Erwann Binet sur , en vue de la lecture définitive le projet de loi , adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, relatif au droit des étrangers en France (n°3513)
- Date de dépôt : 18/02/2016
- Voir le dossier (Droit des étrangers)
- N° 3518 - Proposition de résolution de M. Patrice Carvalho visant à la création d'une commission d'enquête sur la fibromyalgie
- Date de dépôt : 18/02/2016
- Voir le dossier (Fibromyalgie)
- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 18/02/2016
- Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Torres, directeur des Investissements d'avenir et Compétitivité à l'Agence nationale de la recherche.
- Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 18/02/2016
- Audition de M. Laurent Fabius, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par le Président de la République
- Vote sur la proposition de nomination de M. Laurent Fabius, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
- Audition de Mme Corinne Luquiens, dont la nomination à la fonction de membre du Conseil constitutionnel a été proposée par le Président de l'Assemblée nationale
- Vote sur la proposition de nomination de Mme Corinne Luquiens, dans les conditions prévues par l'article 29-1 du Règlement
- Examen, en vue de sa lecture définitive, du projet de loi relatif au droit des étrangers en France (M. Erwann Binet, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'information relative au paritarisme
- Date de réunion : 18/02/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Bol, cofondateur de Koolicar, de M. Jean-Michel Petit, fondateur et président de Vizeat, et de Mme Fabienne Weibel, directrice des affaires institutionnelles de Blablacar
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, auteur du rapport sur l'économie collaborative remis au Premier ministre le 8 février 2016
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 18/02/2016
- Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
- Audition de M. Guillaume Mortelier, directeur de la stratégie et du développement de Bpifrance, et de M. Laurent Arthaud, directeur du pôle Investissement Biotech et Écotech.
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 17 février 2016
- Date de séance : 17/02/2016
- 1. Questions sur la politique de l’emploi
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 février 2016
- Date de séance : 17/02/2016
- 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
- 2. Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d’enseignement supérieur
- 3. Réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3514 - Rapport d'information de Mme Pascale Crozon déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur les violences faites aux femmes
- Date de dépôt : 17/02/2016
- Voir le dossier (Violences faites aux femmes)
- Compte rendu de réunion n° 7 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 17/02/2016
- La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
- Audition, ouverte à la presse, de M. Arnaud Teyssier, inspecteur général de l'administration, et de M. Éric Ferri, secrétaire général de l'inspection générale de l'administration, co-auteurs du rapport sur « L'encadrement supérieur et dirigeant de l'État ».
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