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Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Élection d'un vice-président
  2. Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, et discussion générale sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (n° 3473) (Mme Colette Capdevielle et M. Pascal Popelin, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 6 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 10/02/2016
  1. La transparence et la gestion de la dette publique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Lemoine, chargé de recherches en sciences sociales au Centre national de la recherche scientifique, auteur d'une thèse sur la mise en marché de la dette publique française intitulée Les valeurs de la dette. L'État à l'épreuve de la dette publique.
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition du professeur Jean-François Delfraissy, directeur de l'Agence nationale de recherches sur le SIDA et les hépatites virales (ANRS) et directeur de l'Institut microbiologie et maladies infectieuses, et de M. Marc Meunier, directeur général de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), sur l'épidémie de maladie à virus Zika
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition, conjointe avec les commissions des affaires économiques et du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement, sur les programmes d'investissements d'avenir et sur le plan d'investissement de l'Union européenne (« plan Juncker »)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition de M. Mark Hutchinson, président de General Electric Europe et de General Electric France
Compte rendu de réunion n° 48 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition de M. Nikolaus Meyer Landrut, ambassadeur d'Allemagne en France...... 2
  2. Irak : approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Irak sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 2653) Mme Nicole Ameline, rapporteure.
  3. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant approbation du deuxième protocole d'amendement à l'accord relatif au groupe aérien européen (n° 1800) M. Jean-Claude Mignon, rapporteur.
Compte rendu de réunion n° 28 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Flavien Neuvy, directeur de l'Observatoire CETELEM de l'automobile..
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 10 février 2016
Date de séance : 10/02/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Protection de la Nation
  3. 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  4. 4. Territoires zéro chômage de longue durée
  5. 5. Réduction du nombre minimal d’actionnaires dans les sociétés anonymes non cotées
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'information commune sur l'application de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition M. Bruno LASSERRE, président de l'Autorité de la concurrence et de Mme Virginie BEAUMEUNIER, rapporteure générale
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/02/2016
  1. Audition, commune avec la commission des affaires économiques et la commission des finances, de M. Louis Schweitzer, commissaire général à l'investissement