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- N° 1503 - Projet de loi autorisant la ratification de laccord entre la République française et la République fédérative du Brésil en matière de sécurité sociale - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Brésil en matière de sécurité sociale)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 30 octobre 2013
- Date de séance : 30/10/2013
- 1. Libération de quatre otages français
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Projet de loi de finances pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 016 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/10/2013
- Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :
- Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis) 2
- Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 29/10/2013
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission :
- Outre-Mer, et sur l'article 70, rattaché (M. Patrick Ollier, Rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 29/10/2013
- Examen pour avis des crédits de la mission « Outre-mer » (M. René Dosière, rapporteur pour avis « Collectivités d'outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres australes et antarctiques françaises » ; M. Alfred Marie-Jeanne, rapporteur pour avis « Départements d'outre-mer »)
- Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 29/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Pernette, directrice régionale adjointe, responsable de l'unité territoriale de la Somme, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) 2
- Compte rendu de réunion n° 013 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 29/10/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Louis Gallois, Commissaire général à l'investissement, sur les investissements en matière de développement durable
- Compte rendu de la commission élargie n° 12
- 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Outre-mer
- Compte rendu de réunion n° 007 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 29/10/2013
- Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (seconde partie) :
- • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
- - Sport, jeunesse et vie associative (Mme Marie-George Buffet, rapporteure pour avis)
- • Examen pour avis et vote, ouverts à la presse, des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- - Diplomatie culturelle et d'influence (Mme Claudine Schmid, rapporteure pour avis)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 0091 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 29/10/2013
- Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes, sur le Conseil européen des 24 et 25 octobre
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