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Compte rendu de réunion n° 003 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse :
  2. M. Jean-Baptiste Carpentier, directeur du service Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers (TRACFIN)
  3. Mme Corinne Bertoux, commissaire de police, chef de l'Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRETH)
  4. M. Yves Charpenel, président de la Fondation Scelles
Compte rendu de réunion n° 0092 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur l'Europe sociale
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Examen pour avis des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Michel Zumkeller, rapporteur pour avis « Administration territoriale et pilotage des politiques de l'intérieur » ; M. Paul Molac, rapporteur pour avis « Vie politique, cultuelle et associative »)
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 :
  2. • Examen pour avis, ouvert à la presse, des crédits de la mission Culture : 2
  3. - Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Hervé Féron, rapporteur pour avis)
  4. - Patrimoines (M. Christian Kert, rapporteur pour avis)
  5. Présences en réunion 24
Compte rendu de la commission élargie n° 14
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Administration générale et territoriale de l’État
Compte rendu de réunion n° 002 - Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de la capitaine Karine Béguin, chef du département Investigations sur Internet de la division de lutte contre la cybercriminalité Service technique de recherches judiciaires et de documentation (STRJD)
Compte rendu de réunion n° 017 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) (commission élargie) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission « Egalité des territoires, logement et ville »
  3. Ville (M. François Pupponi, rapporteur pour avis)
  4. Logement (M. Daniel Goldberg, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Égalité des territoires, logement et ville (M. Christophe Caresche, Rapporteur spécial pour le Logement et M. Dominique Baert, Rapporteur spécial pour la Ville)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Projet de loi de finances pour 2014 (seconde partie) (n° 1395) :
  2. Vote sur les crédits de la mission « Égalité des territoires, logement et ville » :
  3. • Prévention de l'exclusion (Mme Dominique Orliac, rapporteure pour avis)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 30/10/2013
  1. Audition de M. Patrick Calvar, directeur central du renseignement intérieur
  2. Informations relatives à la Commission