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N° 2863 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à améliorer la prise en charge des victimes d'accidents médicaux: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Prise en charge des victimes d'accidents médicaux)
N° 2866 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1528 du 8 décembre 2005 relative à la création du régime social des indépendants: Voir le dossier (Indépendants : ratification de l'ordonnance n° 2005-1528 relative à la création du régime social)
N° 2860 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à inciter les employeurs à recourir au télétravail pour embaucher des personnes handicapées: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Télétravail et embauche des travailleurs handicapés)
N° 2862 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à permettre la révision des cartes départementales des pharmacies dans l'objectif de permettre un meilleur service au public en milieu rural: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Révision des cartes départementales des pharmacies)
N° 2865 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1478 du 1er décembre 2005 de simplification du droit dans le domaine des élections aux institutions représentatives du personnel: Voir le dossier (Élections des instances représentatives du personnel : ratification de l'ordonnance n° 2005-1478)
N° 2852 - Proposition de loi de M. Christian Vanneste visant à favoriser l'engagement bénévole et associatif: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Engagement bénévole et associatif)
N° 2853 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant création d'une procédure de mobilisation des locaux d'habitation gardés vacants et sans projet personnel ou social: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Mobilisation des locaux d'habitation vacants)
N° 2854 - Proposition de loi de M. Roland Blum relative à l'incrimination pénale de la contestation publique des crimes contre l'humanité: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Incrimination pénale de la contestation des crimes contre l'humanité)
N° 2858 - Proposition de loi de Mme Jacqueline Fraysse relative au développement du don d'organes: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Développement du don d'organes)
N° 2856 - Proposition de loi de M. Pierre Lang visant à rendre obligatoire la déclaration de domicile: Date de dépôt : 08/02/2006; Voir le dossier (Déclaration de domicile)