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Compte rendu de réunion n° 280 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/05/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne COM(2016) 23 final, COM(2016) 24 final, COM(2016) 25 final, COM(2016) 26 final ;
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution.
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 17 mai 2016
Date de séance : 17/05/2016
  1. 1. Statut des magistrats et Conseil supérieur de la magistrature–Modernisation de la justice du XXIe siècle
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 17 mai 2016
Date de séance : 17/05/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Ratification de l’accord de Paris
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3753 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3732).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
N° 3753 - Rapport de M. Pascal Popelin sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (n°3732).
Date de dépôt : 17/05/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence)
N° 3749 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
N° 3754 - Rapport de M. Jean-Jacques Candelier sur la proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier et plusieurs de ses collègues relative à la réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918 (274).
Date de dépôt : 17/05/2016
Voir le dossier (Défense : réhabilitation collective des fusillés pour l'exemple de la guerre de 1914-1918)
N° 3750 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils
Date de dépôt : 17/05/2016
Voir le dossier (Recherche : sécurité de l'usage des drones civils)
N° 3749 - Rapport de M. Dominique Baert la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi réformant le système de répression des abus de marché.
Date de dépôt : 17/05/2016
Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
N° 3751 - Rapport d'information de Mme Isabelle Bruneau et M. Marc Laffineur déposé par la commission des affaires européennes sur le paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne (COM(2016) 23 final), (COM(2016) 24 final), (COM(2016) 25 final), (COM(2016) 26 final), (COM(2016) 198 final)
Date de dépôt : 17/05/2016
Voir le dossier (Paquet anti-évitement fiscal de la Commission européenne)