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Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 10/05/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. M. Olivier Lebouché, président de la Fédération des prestataires de soins à domicile (FEDEPSAD), Mme Carmela Marchand, vice-présidente, et M. Jean-Philippe Alosi, délégué général
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/05/2016
  1. — Audition de M. Patrick Calvar, directeur général de la sécurité intérieure
  2. — Informations relatives à la commission
Compte rendu intégral de la séance du mardi 10 mai 2016
Date de séance : 10/05/2016
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 9 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 10/05/2016
  1. Audition de M. Jean-Jacques Vlody sur sa mission relative à l'insertion des DOM dans leur environnement régional
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/05/2016
  1. Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 09 mai 2016
Date de séance : 09/05/2016
  1. 1. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 09 mai 2016
Date de séance : 09/05/2016
  1. 1. Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 09/05/2016
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements au projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs (texte adopté par la Commission n° 3626) (M. Christophe Sirugue, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 09/05/2016
  1. Audition, à huis clos, du colonel Bruno Arviset, secrétaire général du Conseil de la fonction militaire de la gendarmerie nationale, du chef d'escadron Philippe-Alexandre Assou, du chef d'escadron Y, du major Emmanuel Franchet, de l'adjudant-chef Frédéric Guaignier, de l'adjudant Raoul Burdet, de l'adjudant Vincent Delaval, de l'adjudant Sébastien Perrier et de la gendarme Annaïk Kerneis
  2. 18
  3. 33
N° 3726 tome II - Rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action de groupe et à l'organisation judiciaire (n°3204).
Date de dépôt : 06/05/2016
Voir le dossier (Justice: action de groupe et organisation judiciaire)