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Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel au Président de la République et au Parlement
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 31/05/2016
  1. Audition de M. Thierry Repentin, sur le rapport annuel de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement
Amendement n° 36 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 30/05/2016
Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 36 - Rejeté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 mai 2016
Date de séance : 26/05/2016
  1. 1. Autonomie des femmes étrangères
  2. 2. Réhabilitation des fusillés pour l’exemple
  3. 3. Garantie du revenu des agriculteurs
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mai 2016
Date de séance : 26/05/2016
  1. 1. Encadrement des rémunérations dans les entreprises
  2. 2. Autonomie des femmes étrangères
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3786 tome II - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770).
Date de dépôt : 26/05/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
N° 3787 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
N° 3788 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
Date de dépôt : 26/05/2016
Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
N° 3785 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Date de dépôt : 26/05/2016
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3785 - Rapport de M. Sébastien Denaja sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
Date de dépôt : 26/05/2016
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)