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- Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 31/05/2016
- Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel au Président de la République et au Parlement
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 31/05/2016
- Audition de M. Thierry Repentin, sur le rapport annuel de la Commission nationale de l'aménagement, de l'urbanisme et du foncier (CNAUF) relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement
- Amendement n° 36 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 30/05/2016
- Amendement de M. Tardy et M. Saddier - Article 36 - Rejeté
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 26 mai 2016
- Date de séance : 26/05/2016
- 1. Autonomie des femmes étrangères
- 2. Réhabilitation des fusillés pour l’exemple
- 3. Garantie du revenu des agriculteurs
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 26 mai 2016
- Date de séance : 26/05/2016
- 1. Encadrement des rémunérations dans les entreprises
- 2. Autonomie des femmes étrangères
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 3786 tome II - Rapport sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770).
- Date de dépôt : 26/05/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : protection des lanceurs d'alerte par le Défenseur des droits)
- N° 3787 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en deuxième lecture, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
- Voir le dossier (Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine)
- N° 3788 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
- Date de dépôt : 26/05/2016
- Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
- N° 3785 tome II - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
- Date de dépôt : 26/05/2016
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 3785 - Rapport de M. Sébastien Denaja sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).
- Date de dépôt : 26/05/2016
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
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