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Compte rendu de réunion n° 57 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 07/06/2016
  1. Examen de la proposition de loi de M. Jean-Pierre Door pour l'avenir de notre système de soins (n° 3710) (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/06/2016
  1. Audition de M. André Vallini, secrétaire d'Etat auprès du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, chargé du Développement et de la Francophonie. 2
Compte rendu de réunion n° 84 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 07/06/2016
  1. Audition de M. Olivier Roussat, président-directeur général de Bouygues Telecom, et de M. Didier Casas, secrétaire général et porte parole de Bouygues Telecom
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 06 juin 2016
Date de séance : 06/06/2016
  1. 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 06 juin 2016
Date de séance : 06/06/2016
  1. 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique-Protection des lanceurs d’alerte
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 06/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (texte adopté par la commission n° 3785) et à la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (texte adopté par la commission n° 3786) (M. Sébastien Denaja, rapporteur)
Amendement n° 658 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 02/06/2016
Amendement de M. Laurent, M. Hutin et Mme Carrey-Conte - Article 54 BIS - Rejeté
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3804 - Proposition de loi organique, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
Date de dépôt : 02/06/2016
Voir le dossier (Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes)
N° 3805 - Proposition de résolution de M. Jacques Bompard tendant à la création d'une commission d'enquête contre les blocages syndicaux
Date de dépôt : 02/06/2016
Voir le dossier (Blocages syndicaux)
N° 3803 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
Date de dépôt : 02/06/2016
Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)