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Dossier législatif - Chine
Texte adopté n° 80 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l'eau et sur les éoliennes: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Energie : système énergétique sobre, tarification de l'eau et éoliennes)
Texte adopté n° 397 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative, adopté, par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, pour 2014: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014)
Dossier législatif - Développement des entreprises de taille intermédiaire
Texte adopté n° 125 - Projet de loi organique, adopté avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, portant application de l'article 11 de la Constitution: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Pouvoirs publics : application de l'article 11 de la Constitution (référendum d'initiative partagée))
Dossier législatif - Financement des partis politiques
Texte adopté n° 704 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention: Texte adopté en séance publique; Voir le dossier (Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement)
Dossier législatif - Traités et conventions : pêches dans le sud de l'Océan Indien
Dossier législatif - Environnement : lutte contre l'ambroisie
Dossier législatif - Entreprises : publication d'informations non financières