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Dossier législatif - Approfondissement démocratique de l'Union
Dossier législatif - Transition énergétique à l'aune de l'innovation et de la décentralisation
Dossier législatif - Cours de morale républicaine dans le cadre des activités pédagogiques complémentaires prévues par la réforme des rythmes scolaires
Dossier législatif - La démocratisation du programme Erasmus
Dossier législatif - Contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants
Dossier législatif - Agriculture : infractions forestières (ratification de l'ordonnance n° 2012-92)
Dossier législatif - Collectivités territoriales : assouplissement du "droit d'option départemental"
Dossier législatif - Organisation commune du marché du sucre
Dossier législatif - Action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains
Dossier législatif - Développement, encadrement et transparence des modes de financement des investissements des acteurs publics locaux