Résultats de la recherche

228038 résultats trouvés

N° 2571 - Avis de M. Gérard Cherpion sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (2499): Date de dépôt : 02/06/2010; Voir le dossier (Travail : extension de la modernisation du dialogue social aux propositions de loi)
N° 2566 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial (2490): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Economie : urbanisme commercial)
N° 2568 - Rapport de M. Alain Cousin sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Jersey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions (n°2320) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Gibraltar relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2327) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Guernesey relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2333) - le projet de loi de MM. le Premier ministre et le Ministre des affaires étrangères et européennes autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°2334): Date de dépôt : 02/06/2010; Voir le dossier (Accord France - Gouvernement de Jersey : échange de renseignements en matière fiscale et à l'imposition des pensions)
N° 2570 - Rapport d'information de M. Arnaud Robinet déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le financement des retraites dans les Etats européens: Date de dépôt : 02/06/2010; Voir le dossier (Financement des retraites dans les Etats européens)
N° 2564 - Rapport de M. Jean-Pierre Dupont sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer et Michel Destot modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (2157): Date de dépôt : 01/06/2010; Voir le dossier (Anciens combattants : Conseil national des communes "Compagnon de la Libération")
N° 2565 - Rapport d'information de M. Guy Teissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009: Date de dépôt : 01/06/2010; Voir le dossier (Contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour les exercices 2007 à 2009)
N° 2564 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de MM. Bernard Accoyer et Michel Destot modifiant la loi n° 99-418 du 26 mai 1999 créant le Conseil national des communes "Compagnon de la Libération" (2157): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Anciens combattants : Conseil national des communes "Compagnon de la Libération")
Question écrite n° 79606 de M. Michel Voisin: Date de dépôt : 01/06/2010; famille - divorce - résidence alternée des enfants. politiques communautaires
Question écrite n° 79714 de M. André Schneider: Date de dépôt : 01/06/2010; handicapés - politique à l'égard des handicapés - autistes
N° 2562 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique: Date de dépôt : 31/05/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification de dispositions du code électoral et transparence financière de la vie politique)