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N° 2596 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut visant à accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Accorder un statut particulier aux collectivités et aux administrés situés dans les champs d'expansion des crues)
N° 2582 - Rapport de M. Jean Mallot sur la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues visant à étendre la modernisation du dialogue social aux propositions de loi (2499): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Travail : extension de la modernisation du dialogue social aux propositions de loi)
N° 2583 - Rapport de M. Jean Mallot sur la proposition de résolution de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues tendant à réviser le Règlement de l'Assemblée nationale (2491): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : révision du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 2616 - Rapport de M. Gérard Bapt sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, tendant à suspendre la commercialisation de biberons produits à base de Bisphénol A (n°2390): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Santé : interdiction du Bisphénol A dans les plastiques alimentaires)
N° 2609 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Grand visant à accélérer la mise en oeuvre de la loi n° 85-528 du 15 mai 1985 relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Accélération de la mise en oeuvre de la loi relative aux actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation)
N° 2613 - Proposition de loi de M. Damien Meslot rendant obligatoire le ministère d'avocat et l'accompagnement par un expert comptable dans le cadre de la procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Rendre obligatoire le ministère d'avocat et l'accompagnement par un expert comptable dans le cadre de la procédure de sauvegarde et de redressement judiciaire)
N° 2581 - Avis de M. Christian Patria sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (n°2559): Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Agriculture : modernisation de l'agriculture et de la pêche)
N° 2606 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à modifier les critères d'attribution de la dotation d'intercommunalité: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Modifier les critères d'attribution de la dotation d'intercommunalité)
N° 2602 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer modifiant la séquence des feux tricolores de circulation routière: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Modification de la séquence des feux tricolores de circulation routière)
N° 2599 - Proposition de loi de M. Louis Guédon visant à la création d'un label "nourri sans OGM" pour les poissons, viandes, oeufs vendus en France: Date de dépôt : 09/06/2010; Voir le dossier (Création d'un label "nourri sans OGM" pour les poissons, viandes, oeufs vendus en France)