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Compte rendu de réunion n° 5 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/12/2009
  1. Discussion du programme de travail du Comité, prévu par l'article 146-3 du Règlement, pour la session ordinaire 2009-2010 ;
  2. Point d'étape sur les thèmes des aides aux quartiers défavorisés et des autorités administratives indépendantes ;
  3. Propositions d'inscription à l'ordre du jour de la semaine de contrôle du 26 au 29 janvier 2010 ;
  4. Communications du Président.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 01/12/2009
  1. Examen, pour avis, d'un décret d'avance et d'annulation en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 2
  2. Informations relatives à la Commission 5
  3. Présences en réunion 6
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 19/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur les crédits de la mission « Justice »
  2. Avis sur les crédits de la mission Justice : « Justice et accès au droit » (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis) et Avis sur les crédits de la mission Justice : « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Sébastien Huyghe, rapporteur pour avis)
  3. Présentation du rapport d'information budgétaire sur les moyens de fonctionnement courant des juridictions (M. Jean-Paul Garraud, rapporteur pour avis
  4. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/09/2007
  1. I. Audition commune avec la Commission des affaires étrangères de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat chargé des affaires européennes, sur les travaux de la Conférence intergouvernementale et le prélèvement européen, ouverte à la presse
  2. II. Examen d'un texte soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés de l'audiovisuel public et le projet de loi sur le service public de la télévision
Date de réunion : 12/11/2008
  1. Examen (article unique) du projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions, Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (n° 1208 rectifié) (M. Christian Kert, rapporteur) 2
  2. Examen (articles) du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (n° 1209) (M. Christian Kert, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 04/05/2010
  1. Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de réforme des collectivités territoriales (n° 2280) (M. Dominique Perben, rapporteur)
  2. Information relative à la Commission
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 08/02/2012
  1. Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
  2. Amendements examinés par la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/10/2010
  1. Projet de loi de finances pour 2011 :
  2. • Audition, ouverte à la presse, de M. Marc-Philippe Daubresse, ministre de la jeunesse et des solidarités actives
  3. • Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
  4. - Jeunesse et vie associative (M. Dominique Le Mèner, rapporteur pour avis)
  5. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 44 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 06/04/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean Jouzel, président du Laboratoire des sciences du climat et de l'environnement (LSCE)
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 22/12/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (n° 3842) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)