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Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 18/10/2011
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2012 (n° 3775) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/06/2010
  1. 2
  2. Présences en réunion 24
Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/02/2012
  1. Examen, pour avis, du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (n° 4332) (M. Yves Bur, rapporteur)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 08/02/2012
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés (n° 4194) (M. Élie Aboud, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la Commission
Compte rendu de réunion n° 13 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 05/05/2011
  1. Mission parlementaire sur la sécurité nucléaire et l'avenir de la filière nucléaire.
  2. Audition sur la gestion post-accidentelle des crises nucléaires :
  3. Introduction de M. Claude Birraux, député, président de l'OPECST
  4. L'état de préparation de la gestion post-accidentelle en France - Présidence de M. Christian Bataille, Député, membre de l'OPECST, rapporteur de la mission parlementaire
  5. L'implication des parties prenantes françaises et étrangères - Présidence de M. Bruno Sido, Sénateur, Premier vice-président de l'OPECST, rapporteur de la mission parlementaire
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 24/06/2009
  1. Audition de M. Éric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 et sur le rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques 2
  2. Examen du projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2008 (n° 1695) (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 18
  3. Examen d'un rapport d'information sur la performance dans le budget de l'État (MM. Didier Migaud et Gilles Carrez, Rapporteurs) 19
  4. Examen du rapport préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Gilles Carrez, Rapporteur général) 20
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Date de réunion : 02/04/2008
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, sur le projet de loi portant modernisation du marché du travail (n° 743) 2
  2. Examen (discussion générale) du projet de loi portant modernisation du marché du travail (n° 743) (M. Dominique Dord, rapporteur) 11
Compte rendu de réunion n° 238 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 01/02/2012
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre-Alain Muet sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)
  2. II. Examen du rapport d'information de MM. Jean-Yves Cousin et Pierre Forgues sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)
  3. III. Communication de Mme Valérie Rosso-Debord sur les propositions révisées du « paquet médicaments » (E 6711 et E 6712)
  4. IV. Examen du rapport d'information de Mme Pascale Gruny et M. Pierre Forgues sur la politique de cohésion
  5. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  6. VI. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/05/2009
  1. Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels (n° 1521) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
  2. Environnement : Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (n° 1591) M. Claude Birraux, rapporteur
  3. Accord France-Uruguay sur l'emploi salarié des personnes à charge des membres des missions officielles (n° 1592) Mme Marie-Louise Fort, rapporteure
  4. Singapour : ratification du traité sur le droit des marques (n° 1593) M. Jean Roatta, rapporteur
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/10/2010
  1. — Audition de M. Laurent Collet-Billon, délégué général pour l'armement, sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824)