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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 03/10/2018
  1. – Audition, conjointe avec la commission des Finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de M. Didier Migaud, Premier président, sur le rapport de la Cour des comptes relatif aux finances publiques locales.
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe
Date de réunion : 10/12/2020
  1. Table ronde sur les 70 ans de la convention européenne des droits de l'Homme, avec la participation de M. Éric DUPOND-MORETTI, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice (message vidéo), M. Matthias GUYOMAR, juge français à la Cour européenne des droits de l'Homme, Mme Christiane FERAL-SCHUHL, Présidente du Conseil national des Barreaux, et M. Christophe SOULARD, Président de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 02/05/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Eglin, sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation à la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ)
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/10/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 10/04/2019
  1. – Audition du Général Richard Lizurey, directeur général de la Gendarmerie Nationale et du Lieutenant-colonel Sébastien Thomas, chef de la synthèse budgétaire auprès de la sous–direction des affaires financières.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 17/10/2018
  1. Examen du rapport de la mission d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (MM. Didier Paris, président-rapporteur, et Pierre Morel-À-L'Huisser, vice-président, co-rapporteur) ;
  2. Nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au respect de l'État de droit au sein de l'Union européenne (n° 1300)
  3. Constitution de la mission d'information sur la commune dans la nouvelle organisation territoriale ;
  4. Création d'une mission d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés.
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/12/2020
  1. Rendu du groupe de suivi des conséquences économiques du confinement (MM. Stéphane Travert et Julien Dive, co-rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 04/07/2018
  1. Audition de M. Alain LAMBERT, Président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Compte rendu de réunion n° 19 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 30/04/2020
  1. Suivi des travaux sur les impacts de l'état d'urgence sanitaire sur les collectivités territoriales.
Compte rendu de réunion n° 20 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 11/03/2021
  1. À 9 heures 30
  2. – Audition de M. Thomas Deroche, directeur général de l'ARS Normandie
  3. À 10 heures 30
  4. – Audition de M. Stéphane Bouillon, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
  5. À 11 heures 30
  6. – Table-ronde des syndicats représentatifs des agents de droit privé des ARS (deuxième collège) ::
  7. - CFDT - Fédération PSTE - M. Stéphane Ruelle, conseiller technique, Direction de l'appui à la transformation et de l'accompagnement
  8. - FNPOS-CGT - Mme Sylviane Thiebault, coordinatrice du réseau assurance maladie, et Mmes Marie-Laure Malpart et Catherine Borne, membres du collectif ARS
  9. - FO - Alain Gautron, secrétaire général