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- Question écrite n° 13040 de M. Antoine Villedieu
- Date de dépôt : 21/11/2023
- énergie et carburants - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques - Seuil minimal d'obtention de la RIIPM pour les projets hydroélectriques
- Question écrite n° 10319 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 25/07/2023
- discriminations - Défaut de publication du rapport de la Dilcrah sur le racisme dans la police - Défaut de publication du rapport de la Dilcrah sur le racisme dans la police
- Question écrite n° 6500 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 21/03/2023
- environnement - Projet d'une ligne électrique aérienne dans la vallée de l'Agly - Projet d'une ligne électrique aérienne dans la vallée de l'Agly
- Question écrite n° 897 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 23/08/2022
- consommation - Origine contestable des produits - Origine contestable des produits
- Question écrite n° 16360 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 19/03/2024
- professions et activités sociales - Mieux reconnaître la profession d'accueillant familial - Mieux reconnaître la profession d'accueillant familial
- Question écrite n° 15706 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 27/02/2024
- professions de santé - Situation de praticien à diplôme hors Union européenne (PADHUE) - Situation de praticien à diplôme hors Union européenne (PADHUE)
- Question écrite n° 13443 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 05/12/2023
- entreprises - Inquiétudes sur la viabilité du guichet unique INPI au 1er janvier 2024 - Inquiétudes sur la viabilité du guichet unique INPI au 1er janvier 2024
- Question écrite n° 4038 de M. Sylvain Carrière
- Date de dépôt : 13/12/2022
- mer et littoral - Accompagnement des collectivités dans l'adaptation au changement climatique - Accompagnement des collectivités dans l'adaptation au changement climatique
- Question écrite n° 4340 de M. Patrick Vignal
- Date de dépôt : 20/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences conjugales - Hausse des violences conjugales
- Question écrite n° 7722 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 02/05/2023
- sang et organes humains - Baisse du don du sang - Baisse du don du sang
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