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- Date de dépôt : 09/08/2022
- institutions sociales et médico sociales - Mesures pour les ESMS face à l'inflation galopante - Mesures pour les ESMS face à l'inflation galopante
- Question écrite n° 11896 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 03/10/2023
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- Question écrite n° 1523 de Mme Charlotte Parmentier-Lecocq
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 6874 de M. Charles Sitzenstuhl
- Date de dépôt : 04/04/2023
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- Question écrite n° 7351 de Mme Annie Genevard
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- Question écrite n° 14589 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 30/01/2024
- bois et forêts - Aides à la filière bois - Aides à la filière bois
- Question écrite n° 1495 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 27/09/2022
- défense - Disparités des droits et avantages conférés aux membres de la RCSD - Disparités des droits et avantages conférés aux membres de la RCSD
- Question écrite n° 9038 de M. Loïc Kervran
- Date de dépôt : 20/06/2023
- automobiles - Encadrement relations contractuelles constructeurs et distributeurs automobiles - Encadrement relations contractuelles constructeurs et distributeurs automobiles
- Question écrite n° 5908 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 28/02/2023
- animaux - Mesures relatives à l'endiguement de la prolifération du grand cormoran - Mesures relatives à l'endiguement de la prolifération du grand cormoran
- Question écrite n° 3422 de M. Olivier Falorni
- Date de dépôt : 22/11/2022
- retraites : régime agricole - Calcul des retraites des agriculteurs - Calcul des retraites des agriculteurs
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