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Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 30 janvier 2015
Date de séance : 30/01/2015
  1. 1. Croissance, activité et égalité des chances économiques
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 21 mai 2013
Date de séance : 21/05/2013
  1. 1. Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (n° 1041)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 12 juin 2014
Date de séance : 12/06/2014
  1. 1. Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire
  2. 2. Versement des allocations familiales au service d’aide à l’enfance
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 12 décembre 2013
Date de séance : 12/12/2013
  1. 1. Approbation de conventions et d’accords internationaux
  2. 2. Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 1er février 2013
Date de séance : 01/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628) p.
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 11 juin 2013
Date de séance : 11/06/2013
  1. 1. Hommage à Pierre Mauroy
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Proclamation de deux députés
  4. 4. Questions au Gouvernement (suite)
  5. 5. Débat sur Internet et la protection des données personnelles
  6. 6. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 02 juillet 2015
Date de séance : 02/07/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 20 mai 2014
Date de séance : 20/05/2014
  1. 1. Autorité parentale et intérêt de l’enfant
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la séance du jeudi 19 novembre 2015
Date de séance : 19/11/2015
  1. 1. Prorogation de l’état d’urgence
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 24 octobre 2012
Date de séance : 24/10/2012
  1. 1. Annulation de l'élection d'une députée
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (n° 287) (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance