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- Date de dépôt : 15/02/2024
- politique extérieure - Situation à Gaza - Situation à Gaza
- Question écrite n° 10831 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 08/08/2023
- logement : aides et prêts - Diagnostic de performance énergétique - biens immobiliers des associations - Diagnostic de performance énergétique - biens immobiliers des associations
- Question orale sans débat n° 527 de M. David Valence
- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 8406 de M. Roger Vicot
- Date de dépôt : 30/05/2023
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- Question écrite n° 9997 de M. Jean-Pierre Pont
- Date de dépôt : 11/07/2023
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- Question écrite n° 11088 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 9828 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 11/07/2023
- élections et référendums - Désignation des délégués des communes associées - Désignation des délégués des communes associées
- Question écrite n° 4796 de M. Jocelyn Dessigny
- Date de dépôt : 17/01/2023
- traités et conventions - Modalités de versement des allocations de covoiturage - Modalités de versement des allocations de covoiturage
- Question au Gouvernement n° 999 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 21/06/2023
- État - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale - Tenue et l'équipement des gardes champêtres territoriaux - police rurale
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