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- Question écrite n° 3976 de M. Victor Habert-Dassault
- Date de dépôt : 13/12/2022
- entreprises - Conséquences de l'inflation pour les TPE-PME - Conséquences de l'inflation pour les TPE-PME
- Question écrite n° 3764 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 06/12/2022
- femmes - Création d'un revenu minimum de maternité - Création d'un revenu minimum de maternité
- Question écrite n° 17868 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- défense - Nécessaire indépendance en matière d'observation satellitaire - Nécessaire indépendance en matière d'observation satellitaire
- Question écrite n° 8423 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 30/05/2023
- Internet - Le rôle de l'ARCEP dans la régulation du marché de la télécommunication - Le rôle de l'ARCEP dans la régulation du marché de la télécommunication
- Question écrite n° 4020 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 13/12/2022
- logement - Le bouclier tarifaire pour les acteurs du logement accompagné - Le bouclier tarifaire pour les acteurs du logement accompagné
- Question écrite n° 1122 de M. Patrice Perrot
- Date de dépôt : 06/09/2022
- transports - Grille d'évaluation d'accès à la profession de conducteur de taxi - Grille d'évaluation d'accès à la profession de conducteur de taxi
- Question écrite n° 8799 de Mme Emmanuelle Ménard
- Date de dépôt : 13/06/2023
- commerce et artisanat - Le commerce en ligne et la législation - Le commerce en ligne et la législation
- Question écrite n° 5110 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 31/01/2023
- hôtellerie et restauration - Respect des objectifs fixés par Egalim dans la restauration collective - Respect des objectifs fixés par Egalim dans la restauration collective
- Question écrite n° 16668 de M. Ian Boucard
- Date de dépôt : 02/04/2024
- collectivités territoriales - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) - Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
- Question écrite n° 2414 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 25/10/2022
- administration - Homologation des organismes pour l'usage des procès-verbaux de l'ANSAI - Homologation des organismes pour l'usage des procès-verbaux de l'ANSAI
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