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Question écrite n° 14920 de Mme Caroline Fiat
Date de dépôt : 06/02/2024
personnes handicapées - Le remboursement des fauteuils roulants en danger - Le remboursement des fauteuils roulants en danger
Question écrite n° 17929 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 21/05/2024
logement : aides et prêts - Blocage des fonds MaPrimeAdapt' - Blocage des fonds MaPrimeAdapt'
Question au Gouvernement n° 391 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 15/12/2022
terrorisme - COORDONNATEUR NATIONAL DU RENSEIGNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME - COORDONNATEUR NATIONAL DU RENSEIGNEMENT ET DE LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
Question écrite n° 16373 de M. Damien Maudet
Date de dépôt : 19/03/2024
retraites : généralités - Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers - Trimestres de retraite supplémentaires pour les sapeurs-pompiers
Question écrite n° 2335 de M. Hervé de Lépinau
Date de dépôt : 18/10/2022
ministères et secrétariats d'État - Création secrétariat d'État à la sécurité civile et à la prévention des risques - Création secrétariat d'État à la sécurité civile et à la prévention des risques
Question écrite n° 3206 de M. Stéphane Delautrette
Date de dépôt : 15/11/2022
sécurité des biens et des personnes - Pérennité du modèle de financement des SDIS - Pérennité du modèle de financement des SDIS
Question écrite n° 2171 de M. Laurent Jacobelli
Date de dépôt : 11/10/2022
sécurité des biens et des personnes - Nombre de fichés S dans la 8e circ. de la Moselle, Moselle et région Grand Est - Nombre de fichés S dans la 8e circ. de la Moselle, Moselle et région Grand Est
Question écrite n° 7348 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 18/04/2023
institutions sociales et médico sociales - Avenir des centres sociaux des Ardennes - Avenir des centres sociaux des Ardennes
Question écrite n° 16219 de Mme Violette Spillebout
Date de dépôt : 19/03/2024
agriculture - Retrait de l'autorisation du Bonalan en mai 2024 - Retrait de l'autorisation du Bonalan en mai 2024
Question écrite n° 13785 de M. Léo Walter
Date de dépôt : 19/12/2023
agriculture - Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité - Situation préoccupante des ASA face à la flambée des prix de l'électricité