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Question écrite n° 17501 de Mme Murielle Lepvraud
Date de dépôt : 30/04/2024
professions de santé - Statut et rémunération des assistants de régulation médicale (ARM) - Statut et rémunération des assistants de régulation médicale (ARM)
Question écrite n° 7399 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 18/04/2023
police - Violences à l'encontre des familles de membres des forces de l'ordre - Violences à l'encontre des familles de membres des forces de l'ordre
Question écrite n° 8021 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 16/05/2023
justice - Expérimentation des tribunaux des activités économiques pour les agriculteurs - Expérimentation des tribunaux des activités économiques pour les agriculteurs
Question au Gouvernement n° 1164 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 04/10/2023
enseignement - ÉDUCATION À LA SEXUALITÉ - ÉDUCATION À LA SEXUALITÉ
Question écrite n° 748 de M. Elie Califer
Date de dépôt : 09/08/2022
professions de santé - Réintégration des personnels suspendus - Guadeloupe - Réintégration des personnels suspendus - Guadeloupe
Question écrite n° 11787 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 03/10/2023
fonction publique de l'État - Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances - Exclusion des fonctionnaires retraités du dispositif des chèques-vacances
Question écrite n° 758 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 09/08/2022
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Bonifications pour enfants - calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées - Bonifications pour enfants - calcul de la retraite de femmes poly-pensionnées
Question écrite n° 3363 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 22/11/2022
maladies - Agir contre la fibromyalgie - Agir contre la fibromyalgie
Question écrite n° 14485 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 23/01/2024
mort et décès - Délai déterminant l'abandon définitif d'une sépulture - Délai déterminant l'abandon définitif d'une sépulture
Question écrite n° 4588 de M. Vincent Descoeur
Date de dépôt : 10/01/2023
impôts et taxes - Conditions d'application de la taxe premix - Conditions d'application de la taxe premix