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- Question écrite n° 14875 de M. Laurent Jacobelli
- Date de dépôt : 06/02/2024
- handicapés - Création de places supplémentaires en FAS-FAM - Création de places supplémentaires en FAS-FAM
- Question écrite n° 7337 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 18/04/2023
- handicapés - Situation des enfants en situation de handicap social dans les écoles - Situation des enfants en situation de handicap social dans les écoles
- Question au Gouvernement n° 334 de M. Stéphane Vojetta
- Date de dépôt : 30/11/2022
- logement - Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite - Proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite
- Question écrite n° 11790 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 03/10/2023
- fonction publique hospitalière - Rémunération de la journée du 1er mai 2022 à l'hôpital - Rémunération de la journée du 1er mai 2022 à l'hôpital
- Question écrite n° 6717 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 28/03/2023
- enseignement - Prise en charge des enfants sourds par l'éducation nationale - Prise en charge des enfants sourds par l'éducation nationale
- Question au Gouvernement n° 1243 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 25/10/2023
- transports routiers - manifestation contre l'A69 - manifestation contre l'A69
- Question écrite n° 8939 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Financement des groupes d'entraide mutuelle - Financement des groupes d'entraide mutuelle
- Question écrite n° 4624 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 10/01/2023
- ruralité - Zones de revitalisation rurale (ZRR) - Zones de revitalisation rurale (ZRR)
- Question écrite n° 1828 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 04/10/2022
- Français de l'étranger - Français de l'étranger - Français de l'étranger
- Question écrite n° 11789 de M. Stéphane Delautrette
- Date de dépôt : 03/10/2023
- fonction publique hospitalière - Promotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523-1) - Promotion interne dans la fonction publique territoriale (article L. 523-1)
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