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Question écrite n° 11413 de Mme Stéphanie Kochert
Date de dépôt : 19/09/2023
institutions sociales et médico sociales - Extension de la prime Ségur - Extension de la prime Ségur
Question écrite n° 7659 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 02/05/2023
enseignement secondaire - Suppression de l'enseignement de la technologie en 6e - Suppression de l'enseignement de la technologie en 6e
Question écrite n° 1032 de M. Roger Chudeau
Date de dépôt : 06/09/2022
fonction publique de l'État - Calcul de l'ancienneté des stagiaires CAPEJS - Calcul de l'ancienneté des stagiaires CAPEJS
Question écrite n° 864 de Mme Anne-Sophie Frigout
Date de dépôt : 16/08/2022
personnes handicapées - Vacances inclusives pour les jeunes adultes en situation de handicap - Vacances inclusives pour les jeunes adultes en situation de handicap
Question écrite n° 16365 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 19/03/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Déplafonnement de la bonification pour la retraite des sapeurs-pompiers - Déplafonnement de la bonification pour la retraite des sapeurs-pompiers
Question écrite n° 5765 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 21/02/2023
examens, concours et diplômes - Calendrier des épreuves de spécialités du baccalauréat - Calendrier des épreuves de spécialités du baccalauréat
Question écrite n° 5976 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 28/02/2023
logement : aides et prêts - Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' » - Dysfonctionnements du dispositif « MaPrimeRénov' »
Question au Gouvernement n° 1116 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 19/07/2023
animaux - ABANDON D'ANIMAUX DOMESTIQUES - ABANDON D'ANIMAUX DOMESTIQUES
Question écrite n° 7204 de M. Jean-Luc Bourgeaux
Date de dépôt : 11/04/2023
traités et conventions - Convention fiscale Franco-Suisse en matière de succession - Convention fiscale Franco-Suisse en matière de succession
Question écrite n° 9612 de M. Thierry Benoit
Date de dépôt : 04/07/2023
enseignement supérieur - Problèmes rencontrés avec la plateforme « Mon Master » - Problèmes rencontrés avec la plateforme « Mon Master »