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- Date de dépôt : 06/02/2024
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- Question écrite n° 11687 de Mme Edwige Diaz
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- Question écrite n° 14340 de M. Mohamed Laqhila
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- Question au Gouvernement n° 1195 de M. Stéphane Peu
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- Question écrite n° 17253 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 16/04/2024
- transports routiers - Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre - Défaillances de l'information aux usagers des autoroutes à péage à flux libre
- Question écrite n° 15837 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 05/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Obtention du versement rétroactif de l'indemnité de sujétions - Obtention du versement rétroactif de l'indemnité de sujétions
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