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Compte rendu de réunion n° 022 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Examen pour avis du projet de loi relatif à la création de la banque publique d'investissement (n° 298) (Mme Clotilde Valter, rapporteure pour avis)
  2. Informations relatives à la commission
Compte rendu de réunion n° 039 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2013 (n° 235) (M. Christian Eckert, Rapporteur général)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 002 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 13/11/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer
Compte rendu intégral de la troisième séance du mardi 13 novembre 2012
Date de séance : 13/11/2012
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 novembre 2012
Date de séance : 13/11/2012
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Rappels au règlement
  3. 3. Projet de loi de finances pour 2013 Seconde partie (n° 235) (suite)
  4. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Question écrite n° 9465 de M. Daniel Boisserie
Date de dépôt : 13/11/2012
énergie et carburants - agrocarburants - développement. conséquences
Question écrite n° 9461 de M. Patrice Verchère
Date de dépôt : 13/11/2012
élevage - lait - prix. perspectives
Question écrite n° 10025 de Mme Isabelle Le Callennec
Date de dépôt : 13/11/2012
recherche - entreprises - PME. perspectives
Question écrite n° 9903 de M. Michel Zumkeller
Date de dépôt : 13/11/2012
ministères et secrétariats d'État - structures administratives - moyens. commission pour l'éducation, la science et la culture
N° 366 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé
Date de dépôt : 13/11/2012
Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)