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N° 2794 - Rapport d'enquête de M. Pascal Popelin chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Date de dépôt : 21/05/2015
Voir le dossier (Enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 mai 2015
Date de séance : 21/05/2015
  1. 1. Transition énergétique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 66 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Questions diverses 2
  2. Audition du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies 4
  3. Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « Le numérique au service de la santé » du 15 mai 2014 par M. Gérard Bapt, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur 20
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/05/2015
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
  2. — Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel de l'Autorité au Président de la République et au Parlement
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la Commission
  2. Présentation du rapport de la mission d'information sur la prescription en matière pénale (MM. Georges Fenech et Alain Tourret, rapporteurs)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 81 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Audition, en application de l'article L. 612-5 du code monétaire et financier, de M. Bernard Delas, personnalité pressentie pour exercer les fonctions de vice-président du collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, puis vote sur cette nomination
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Examen du rapport d'information en conclusion des travaux du groupe de travail sur la réforme du code minier (M. Jean-Paul Chanteguet, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 79 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Présentation du rapport d'information sur la mission « Engagement et diplomatie » (MM. Guy-Michel Chauveau et Hervé Gaymard, co-rapporteurs).
  2. Informations relatives à la commission