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N° 2797 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à modifier le régime applicable à Paris en matière de pouvoirs de police
Date de dépôt : 21/05/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : pouvoirs de police à Paris)
N° 2793 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, simplifiant les conditions de saisine du Conseil national d'évaluation des normes
Date de dépôt : 21/05/2015
Voir le dossier (Collectivités territoriales : saisine du Conseil national d'évaluation des normes)
N° 2798 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, tendant à faciliter l'inscription sur les listes électorales
Date de dépôt : 21/05/2015
Voir le dossier (Pouvoirs publics : faciliter l'inscription sur les listes électorales)
N° 2796 - Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand
Date de dépôt : 21/05/2015
Voir le dossier (Education : maintien des classes bilangues allemand)
N° 2794 - Rapport d'enquête de M. Pascal Popelin chargée d'établir un état des lieux et de faire des propositions en matière de missions et de modalités du maintien de l'ordre républicain, dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation, ainsi que de protection des personnes et des biens
Date de dépôt : 21/05/2015
Voir le dossier (Enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 mai 2015
Date de séance : 21/05/2015
  1. 1. Transition énergétique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Examen, en application de l'article 91 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (n° 2611) (Mmes Ericka Bareigts, Marie-Noëlle Battistel, Sabine Buis, MM. Denis Baupin et Philippe Plisson, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 66 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Questions diverses 2
  2. Audition du Comité économique, éthique et social du Haut Conseil des biotechnologies 4
  3. Présentation des conclusions relatives à l'audition publique sur « Le numérique au service de la santé » du 15 mai 2014 par M. Gérard Bapt, député, et Mme Catherine Procaccia, sénateur 20
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 20/05/2015
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019
  2. — Information relative à la commission
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 20/05/2015
  1. Audition de M. Gérard Rameix, président de l'Autorité des marchés financiers, sur le rapport annuel de l'Autorité au Président de la République et au Parlement
  2. Présences en réunion