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N° 2845 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil dans le domaine de la lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial
Voir le dossier (Brésil : lutte contre l'exploitation aurifère illégale dans les zones protégées ou d'intérêt patrimonial)
N° 2846 - Rapport de M. Régis Juanico sur la proposition de loi de MM. Jean-Marc Ayrault, Régis Juanico, Christian Eckert, Olivier Dussopt et Mme Michèle Delaunay et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique (2777)
Date de dépôt : 06/10/2010
Voir le dossier (Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique)
N° 2841 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête sur les dérives linguistiques actuelles en France, chargée de proposer des mesures de défenses et de promotion de la langue française
Date de dépôt : 06/10/2010
Voir le dossier (Dérives linguistiques en France et mesures de défenses et de promotion de la langue française)
N° 2842 - Rapport de M. Gaëtan Gorce sur la proposition de loi constitutionnelle de MM. Jean-Marc Ayrault, Gaëtan Gorce et Christian Eckert et les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen et divers gauche et apparentés pour une République décente (2774)
Date de dépôt : 06/10/2010
Voir le dossier (Pouvoirs publics : pour une République décente (propositions de loi constitutionnelle et organique))
Question au Gouvernement n° 2507 de M. Jean-Philippe Maurer
Date de dépôt : 06/10/2010
automobiles et cycles - industrie - soutien du marché
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission d’enquête sur les mécanismes de spéculation affectant le fonctionnement des économies
Date de réunion : 06/10/2010
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Tétreau, auteur du livre Analyste : au coeur de la folie financière, gérant de MEDIAFIN
Compte rendu de réunion n° 1 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 05/10/2010
  1. Saisine de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale d'activité - Échange de vues sur les activités de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  2. Présentation par l'Agence de biomédecine de son rapport d'activité
  3. Nomination de deux membres au comité de révision de la stratégie nationale de la biodiversité - Échange de vues
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 5 octobre 2010
Date de séance : 05/10/2010
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Rappels au règlement
  3. 3. Immigration, intégration et nationalité (n° 2814) (suite)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2836 - Rapport de M. Gilles Bourdouleix sur le projet de loi , modifié par le Sénat, portant réforme de la représentation devant les cours d'appel (n°2206)
Date de dépôt : 05/10/2010
Voir le dossier (Justice : représentation devant les cours d'appel)
N° 2840 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (n°2823)
Date de dépôt : 05/10/2010
Voir le dossier (Budget : finances publiques 2011-2014)