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N° 2777 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique: Date de dépôt : 01/09/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique)
Question écrite n° 86822 de M. Bruno Bourg-Broc: Date de dépôt : 24/08/2010; politique extérieure - Afghanistan - coopération policière et militaire. statistiques. bilan
Question écrite n° 86842 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier: Date de dépôt : 24/08/2010; relations internationales - commerce international - Russie. blé. embargo. conséquences
Question écrite n° 86475 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 17/08/2010; consommation - sécurité alimentaire - politiques communautaires
Question écrite n° 86481 de M. Francis Saint-Léger: Date de dépôt : 17/08/2010; défense - armée - Afghanistan. missions
Question écrite n° 85748 de M. Éric Raoult: Date de dépôt : 03/08/2010; organisations internationales - UNESCO - biens culturels et naturels. inscription au patrimoine mondial
Question écrite n° 85906 de M. Pierre-Christophe Baguet: Date de dépôt : 03/08/2010; santé - cancer de l'utérus - lutte et prévention
N° 2773 - Proposition de loi de M. Claude Bodin relative à l'établissement d'un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif: Date de dépôt : 30/07/2010; Voir le dossier (Justice : pour un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif)
N° 2772 - Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer: Voir le dossier (Adhésion à l'accord sur les privilèges et immunités du Tribunal international du droit de la mer)
N° 2771 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire: Voir le dossier (Accord avec le Cameroun relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au développement solidaire)