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- Question écrite n° 4199 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enseignement supérieur - Violence d'extrême droite dans les établissements d'enseignement supérieur - Violence d'extrême droite dans les établissements d'enseignement supérieur
- Question écrite n° 6208 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 14/03/2023
- associations et fondations - Revalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévoles - Revalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévoles
- Question écrite n° 10403 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 25/07/2023
- justice - Réforme de la grille indiciaire des greffiers des services judiciaires - Réforme de la grille indiciaire des greffiers des services judiciaires
- Question écrite n° 11936 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/10/2023
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- Question écrite n° 5351 de Mme Virginie Duby-Muller
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- Question écrite n° 13154 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 21/11/2023
- professions et activités immobilières - Renouvellement des cartes professionnelles des personnes en longue maladie - Renouvellement des cartes professionnelles des personnes en longue maladie
- Question écrite n° 6217 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 14/03/2023
- bâtiment et travaux publics - Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment et éco-contribution - Responsabilité élargie des producteurs (REP) du bâtiment et éco-contribution
- Question écrite n° 16643 de M. Maxime Minot
- Date de dépôt : 02/04/2024
- agriculture - Situation de la filière apicole française - Situation de la filière apicole française
- Question écrite n° 17955 de M. Yannick Favennec-Bécot
- Date de dépôt : 21/05/2024
- professions de santé - Cumul emploi-retraite médecins - Cumul emploi-retraite médecins
- Question écrite n° 10613 de Mme Béatrice Piron
- Date de dépôt : 01/08/2023
- enseignement maternel et primaire - L'éducation prioritaire : le cas des « écoles orphelines » - L'éducation prioritaire : le cas des « écoles orphelines »
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