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- Question écrite n° 1562 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 27/09/2022
- industrie - Tensions d'approvisionnement en rPET (PET recylé) qui impactent les minéraliers - Tensions d'approvisionnement en rPET (PET recylé) qui impactent les minéraliers
- Question au Gouvernement n° 68 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 27/07/2022
- eau et assainissement - Lutte contre la sécheresse - Lutte contre la sécheresse
- Question écrite n° 16268 de M. Julien Odoul
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Fermeture d'une classe de maternelle à Véron - Fermeture d'une classe de maternelle à Véron
- Question écrite n° 13954 de Mme Isabelle Santiago
- Date de dépôt : 19/12/2023
- santé - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques - Prise en compte des nouveaux troubles psychiques
- Question écrite n° 4199 de M. Thomas Portes
- Date de dépôt : 20/12/2022
- enseignement supérieur - Violence d'extrême droite dans les établissements d'enseignement supérieur - Violence d'extrême droite dans les établissements d'enseignement supérieur
- Question écrite n° 6208 de M. Michel Sala
- Date de dépôt : 14/03/2023
- associations et fondations - Revalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévoles - Revalorisation du barème kilométrique pour les associations et bénévoles
- Question écrite n° 10403 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 25/07/2023
- justice - Réforme de la grille indiciaire des greffiers des services judiciaires - Réforme de la grille indiciaire des greffiers des services judiciaires
- Question écrite n° 11936 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 10/10/2023
- agroalimentaire - Suremballage des produits alimentaires - Suremballage des produits alimentaires
- Question écrite n° 5351 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 07/02/2023
- personnes handicapées - Prise en charge des AESH - Enfants en situation de handicap - Périscolaire - Prise en charge des AESH - Enfants en situation de handicap - Périscolaire
- Question écrite n° 13154 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
- Date de dépôt : 21/11/2023
- professions et activités immobilières - Renouvellement des cartes professionnelles des personnes en longue maladie - Renouvellement des cartes professionnelles des personnes en longue maladie
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