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Question écrite n° 10055 de Mme Géraldine Bannier
Date de dépôt : 18/07/2023
arts et spectacles - Scènes lyriques - Scènes lyriques
Question écrite n° 12067 de M. Jean-Hugues Ratenon
Date de dépôt : 10/10/2023
outre-mer - La situation des AESH sur l'île de La Réunion - La situation des AESH sur l'île de La Réunion
Question écrite n° 4580 de Mme Marie-Pierre Rixain
Date de dépôt : 10/01/2023
entreprises - Devoir de vigilance des entreprises - Devoir de vigilance des entreprises
Question écrite n° 8040 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 16/05/2023
moyens de paiement - Personnes malvoyantes avec les terminaux de paiement électronique (TPE) - Personnes malvoyantes avec les terminaux de paiement électronique (TPE)
Question écrite n° 14298 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 09/01/2024
retraites : régime agricole - Revalorisation des retraites des agriculteurs - Revalorisation des retraites des agriculteurs
Question écrite n° 2188 de M. Michel Sala
Date de dépôt : 18/10/2022
agriculture - Demande de déclenchement du régime de calamité agricole - Cicadelle - Demande de déclenchement du régime de calamité agricole - Cicadelle
Question écrite n° 14141 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 26/12/2023
ruralité - Mise en place automatique de la reconduction des projets DETR refusés - Mise en place automatique de la reconduction des projets DETR refusés
Question écrite n° 4735 de Mme Nathalie Serre
Date de dépôt : 17/01/2023
ordre public - Manifestations pendant la Coupe du monde de football 2022 - Manifestations pendant la Coupe du monde de football 2022
Question écrite n° 14150 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 26/12/2023
sécurité sociale - Prise en charge lunettes de vue reconditionnées - Prise en charge lunettes de vue reconditionnées
Question écrite n° 15094 de M. Paul-André Colombani
Date de dépôt : 13/02/2024
enseignement maternel et primaire - Renouvellement de l'air dans les salles de classe - Renouvellement de l'air dans les salles de classe