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N° 1729 - Proposition de loi de M. Alexis Jolly visant à imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation": Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Imposer l'étiquetage obligatoire des produits concernés par la "réduflation")
N° 1810 - Proposition de résolution de Mme Laure Lavalette invitant le Gouvernement à reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein: Date de dépôt : 26/10/2023; Voir le dossier (Reconnaître et à permettre la prise en charge intégrale par l'Assurance Maladie du tatouage thérapeutique 3D suite à un cancer du sein)
N° 1723 tome V - Avis de M. Charles Fournier sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1723 tome VI - Avis de M. Charles Rodwell sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1723 tome II - Avis de M. Éric Girardin sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1719 tome X - Avis de M. Nicolas Thierry sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1679 - Projet de loi portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution: Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
N° 1719 tome IX - Avis de Mme Sylvie Ferrer sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).: Date de dépôt : 11/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
N° 1787 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, relative aux services express régionaux métropolitains: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)
N° 1797 - Proposition de loi de M. Philippe Pradal visant à rendre possible la création d'un bureau du conseil municipal dans certaines communes: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Rendre possible la création d'un bureau du conseil municipal dans certaines communes)