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N° 1785 tome I - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).: Date de dépôt : 20/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1785 tome III - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).: Date de dépôt : 20/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 1785 tome II - Rapport de Mme Stéphanie Rist, M. Paul Christophe, M. François Ruffin, Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682).: Date de dépôt : 20/10/2023; Voir le dossier (Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024)
N° 896 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la lutte contre le frelon asiatique: Date de dépôt : 21/02/2023; Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)
N° 1565 - Proposition de loi de M. Michel Lauzzana visant à faire du cancer de l'enfant et de l'adolescent la grande cause nationale pour 2025: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Faire du cancer de l'enfant et de l'adolescent la grande cause nationale pour 2025)
N° 1728 - Proposition de loi de M. Jordan Guitton tendant à réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice: Date de dépôt : 12/10/2023; Voir le dossier (Réduire l'étendue de la région Grand Est et à rétablir la Champagne-Ardenne comme région de plein exercice)
N° 1712 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux: Date de dépôt : 10/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux)
N° 1761 - Proposition de loi de M. Éric Pauget visant à favoriser l'accès à la propriété pour les primo-accédants: Date de dépôt : 17/10/2023; Voir le dossier (Favoriser l'accès à la propriété pour les primo-accédants)
N° 1795 - Proposition de loi de M. Frédéric Maillot visant à la protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d'enseignement: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Protection des langues régionales en incluant leur apprentissage dans le tronc commun des programmes d'enseignement)
N° 1803 - Proposition de loi de M. Éric Girardin visant à créer un groupement foncier agricole d'investissement: Date de dépôt : 24/10/2023; Voir le dossier (Créer un groupement foncier agricole d'investissement)