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Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 08/04/2020
  1. – Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la Justice
Compte rendu de réunion n° 21 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 02/10/2018
  1. Table ronde d'associations familiales :
  2. - M. Charly Hee, président de Familles de France, et Mme Mireille Lachaud, administrateur nationale
  3. - Mme Pascale Morinière, vice-présidente de la Confédération Nationale des Associations Familiales Catholiques, et M. Bertrand Lionel-Marie, responsable du secteur bioéthique
  4. - M. Alexandre Urwicz, président de l'Association des Familles Homoparentales (ADFH), et M. Fabien Joly
  5. - Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) – Mme Marie-Claude Picardat, co-présidente, Mme Marie Bozzi, trésorière, M. Doan Trung Luu, membre du bureau national
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/10/2017
  1. Projet de loi de finances pour 2018 (n° 235) :
  2. - mission « Cohésion des territoires » :
  3. - Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis)
  4. - Ville (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure pour avis).
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 29/01/2020
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative à la déshérence des retraites supplémentaires (n° 2516) (Mme Sophie AUCONIE, rapporteure) ;
  2. – Audition de M. Thierry DALLARD, président du directoire de la société du Grand Paris et M. Frédéric BREDILLOT, membre du directoire
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 05/07/2017
  1. Examen des articles du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 30/10/2019
  1. Désignation de co-rapporteurs pour les missions « flash » :
  2. Sur les quotas de chansons francophones à la radio
  3. Sur la mise en place de la carte des spécialités dans le cadre de la réforme du lycée
  4. Projet de loi de finances pour 2020 (seconde partie) :
  5. Audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre des Sports, et de M. Gabriel Attal, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse
  6. Examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Régis Juanico, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 37 - Commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance
Date de réunion : 19/07/2018
  1. – Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Petreault, de la sous-direction de la vie scolaire des établissements et des actions socio-éducatives, et de Mme Véronique Gaste, cheffe du bureau de la santé, de l'action et de la sécurité de la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGesco).
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/05/2018
  1. Présentation, conjointe avec la commission des Finances, des conclusions de la mission d'information commune sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (M. Éric Diard, président, et Mme Émilie Cariou, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 79 - Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter
Date de réunion : 17/12/2020
  1. Table ronde réunissant :
  2. M. Driss Ettazaoui, vice-président de Ville et Banlieue, vice-président chargé de la politique de la Ville de la communauté d'agglomération d'Evreux ;
  3. M. Thomas Kirszbaum, sociologue, chercheur associé à l'Institut des sciences sociales du politique (unité mixte de recherche de l'École normale supérieure de Cachan et du Centre national de la recherche scientifique CNRS) ;
  4. M. Thierry Sibieude, président de l'Association Bleu blanc zèbre, professeur titulaire de la chaire innovation et entrepreneuriat social de l'ESSEC ;
  5. Mme Inès Seddiki, présidente et fondatrice de l'association GHETT'UP.
Compte rendu de réunion n° 66 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 16/07/2019
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements :
  2. au projet de loi portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n°2106) (M. Stéphane Testé, rapporteur)
  3. au projet de loi pour la conservation et la restauration de la cathédrale Notre Dame de Paris et instituant une souscription nationale à cet effet (lecture définitive) (Mme Anne Brugnera, rapporteure)